CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Notre société (ci-après « vitaminherb ») commercialise en France métropolitaine et en Corse des plantes comestibles et aromatiques produites en France.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par vitaminherb au consommateur (ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par vitaminherb sur son site Internet accessible à l’adresse www.vitaminherb.fr (ci-après le « Site »).
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Article 2 – Identité de la société

vitaminherb, SA au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 890 923 246 et dont le siège social est situé 85, Rue Princesse - 59000 Lille

Article 3 – Produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site :

• des plantes culinaires sélectionnées pour leurs propriétés, vendues soit à l’unité ou par collections de 2 ou 3 plantes en fonction des tailles. Pour chaque produit, le site propose une fiche produit incluant une description des caractéristiques essentielles du produit, son prix toutes taxes comprises et sa disponibilité. vitaminherb veille à ce que les images des produits reproduites sur le Site soient les plus fidèles possibles, toutefois chaque plante cultivée étant unique, vitaminherb ne peut garantir que la plante livrée soit identique à celle dont l’image est présentée sur le Site
• des abonnements pré-payés souscrits pour une durée pré-déterminée choisie parmi les durées proposées sur le Site au moment de sa souscription, pour lequel l’Acheteur accepte de régler l’intégralité du prix de l’abonnement pré-payé en une seule fois au moment de sa souscription.

Article 4 – Formation du contrat et passation des commandes

4.1 Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le Site par vitaminherb sont, de par leur nature, offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Toutefois, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. A titre d’exemple, une plante commandée peut ne pas être de qualité suffisante pour être expédiée.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit. Le cas échéant vitaminherb pourra proposer le remplacement du produit par un produit similaire ou procéder à l’annulation totale ou partielle de la commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande par vitaminherb le Service Clients prendra contact avec l’Acheteur. Selon les cas, le produit non livré fera l'objet d'un avoir ou sera remboursé, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais.

4.2 Tarifs

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par vitaminherb à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Ces prix ne comprennent, sauf indication contraire, pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site; elles peuvent être modifiées à tout moment par vitaminherb. Aussi, vitaminherb conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

4.3 Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER". Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes CGV, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive. La commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande.
vitaminherb recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de vitaminherb ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par vitaminherb, notamment pour indisponibilité des produits.
vitaminherb se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Article 5 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit à vitaminherb qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande.

5.1 Moyens de paiement sur le Site

5.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card, et JCB.

5.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

5.2 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par vitaminherb aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, vitaminherb se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par vitaminherb, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité de vitaminherb.

Article 6 – Livraison et Réception

6.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés exclusivement en France métropolitaine et en corse, à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »).
SI l’Acheteur souhaite être livré dans un autre pays, merci de nous contacter sur la page contact du site.

6.2 Modes de livraison

Lors de la commande, l’Acheteur peut, s’il le souhaite, préciser la date ou période à laquelle il souhaite recevoir le produit à l’Adresse de livraison (sous réserve d’un délai supérieur à 48 heures).
vitaminherb fera ses meilleurs efforts, dans le cadre d’une obligation de moyen, pour livrer la commande à la date indiquée mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect de la date indiquée.
A défaut de choix de l’Acheteur quant à la date de livraison, les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
IMPORTANT : Eu égard à la nature des produits, vitaminherb n’expédie pas en dehors de la métropole lilloise de commande les vendredi, samedi, veille et avant-veille de jours fériés pour minimiser le temps de transport des plantes. vitaminherb se réserve également, sous réserve d’information préalable de l’Acheteur, le droit de suspendre les livraisons dans le cas où les conditions climatiques sont incompatibles avec une bonne qualité de conservation des produits, notamment en cas de vague de froid durant les mois d'hiver, et de vague de chaleur durant les mois d'été.
Pour toute question concernant la livraison d’une commande, l’Acheteur pout contacter le Service Clients aux coordonnées ci-dessous.

Article 7 – Absence de délais de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens détériorables ou périssables rapidement, ce qui est le cas des produits proposés par Vitaminherb.
En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits commandés sur le Site.

Article 8 – Contestations

Afin de garantir la satisfaction de l’Acheteur, toutes les commandes sont examinées individuellement pas vitaminherb avant livraison.
Toutefois, dans l’hypothèse où le produit serait endommagé, l’Acheteur pourra contacter le Service Clients aux coordonnées ci-dessous. L’Acheteur s’engage à communiquer à vitaminherb toute information pertinente pour lui permettre d’évaluer le bien-fondé de la contestation.
Vitaminherb reste libre de ne pas donner suite à la contestation. Toutefois, si cette dernière est justifiée, la commande fera l'objet d'un avoir ou sera remboursé, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 9 – Garanties

9.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

9.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :
Article L217-4 :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, vitaminherb, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
- soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

9.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit contacter le Service Clients (cf. article ci-dessous).

Article 10 – Réserve de propriété

vitaminherb conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de vitaminherb à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de vitaminherb.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de vitaminherb.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Vitaminherb, ledit accord pouvant être révoqué à tout moment par vitaminherb.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Vitaminherb, et vitaminherb décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Vitaminherb n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 12 – Signature et preuve

vitaminherb œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, vitaminherb ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. Aussi, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. vitaminherb ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de la commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de vitaminherb et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 13 – Service clients

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de vitaminherb est joignable à l’adresse suivante : [email protected] ou par message via le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter » du Site.

Article 14 – Données personnelles

vitaminherb collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. vitaminherb, en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection des données personnelles qu’elle collecte.

Pour en savoir plus sur la politique de vitaminherb en matière de données personnelles et de cookies pour toutes les activités ayant lieu sur le Site, merci de consulter la Politique de confidentialité.

Article 15 – Responsabilité

15.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. vitaminherb ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

15.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de vitaminherb au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de vitaminherb.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Il est notamment précisé qu’eu égard à la nature des produits (plantes) :

les photographies présentes sur le Site sont non-contractuelles ; vitaminherb ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences ou mauvais emplacement du produit par l’Acheteur ; vitaminherb ne saurait être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique aux produits proposés à la vente. Il incombe dès lors à l’Acheteur de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles réactions allergiques aux produits.

Vitaminherb décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du Site. Dans l'hypothèse où la responsabilité de vitaminherb devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par l'Acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l'acheteur a vitaminherb.

Article 16 – Modifications

vitaminherb se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, vitaminherb conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la Politique de Confidentialité du Site régulièrement. Toute commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de ladite commande.

Article 17 – Généralités

17.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par vitaminherb sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre vitaminherb et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
Les présentes CGV n’affectent en aucun cas les droits des Acheteurs en tant que consommateur. Aussi, vous restez libre de saisir le médiateur de la consommation ou tout organisme de conseils aux consommateurs.

17.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par vitaminherb jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.